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Pauline Meyer examine le cadre juridique suisse applicable à la cybersécurité des infrastructures critiques et aux prestataires chargés de gérer les cyberincidents. L’étude précise les notions techniques et institutionnelles nécessaires avant d’analyser les obligations, les responsabilités et les possibilités d’intervention des différents acteurs.
La recherche met en relation la protection des infrastructures essentielles, la pratique de gestion des incidents et le rôle de l’État. Elle présente ensuite des propositions législatives fondées sur l’analyse du droit existant. Cette publication complète de 2025 conserve l’ensemble du raisonnement, des références, des tableaux et des annexes.
Pauline Meyer. sui generis Verlag, 2025. https://doi.org/10.38107/061. Licence CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0). Graphisme: Müller+Hess, Basel. Lectorat: Jean Perrenoud. Mentions originales conservées.